CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : Coolconcept.fr

1. Domaine d'application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet de Coolconcept et pour toutes les commandes reçues par téléphone et courrier et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente en en accepter les termes.

2. Commandes

Coolconcept s'engage à accepter les commandes effectuées par internet dans les termes des présentes conditions générales de vente.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement.

Coolconcept se reserve le droit d'annuler les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable). Les prix affichés sont nets, comprenent le prix des produits et autres frais sauf la participation aux frais de transport.

Ces frais d'expédition varient en fonction du montant en euros de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Coolconcept est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Le site www.coolconcept.fr est destiné aux particuliers. Aucun remboursement de TVA ne pourra être effectué pour une entreprise disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire.

4. Validité des offres

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de commande, Coolconcept s'engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais.

5. Livraison

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.

Coolconcept s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les  produits commandés dans les plus brefs délais.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédaitement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libéllé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu comme responsable.

6. Paiement

Le paiment des produits achetés auprès de Coolconcept est payable en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de Coolconcept jusqu'au règlement intégral des commandes.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire ou par Paypal. Une facture sera établie par Coolconcept et envoyé au client par mail.

7. Faculté de rétractation et faculté de retour

En application du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour faire retour du produit pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Formulaire type de retractation (Décret ,n°2014-1061 du 17 septembre 2014 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397

Les frais de retour sont à la charge du client. 

Les retours s'effectuent à:

M. Adriaan Neeleman

Coolconcept

lieu dit Selves,Alary

46700 Puy L'eveque

France

Tel 0685532619

sales@coolconcept.fr

8. Réserves de propriété

Conformémént à la loi du 1mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiment total du prix des produits par le client, à l'échéance convenu entre les parties.

9. Données personelles

La création d'un compte client chez Coolconcept requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données nécessiares au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Coolconcept avec ses clients sont sécurisés, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale par des tiers.

10. Garanties

Coolconcept est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du code civil. Le client à donc deux mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Coolconcept.

11. Responsabilités

Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur informative et ne sont en aucun cas contractuels.

12. Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Le droit applicable est le droit français.

13. Protection des données personnelles

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer , vous avez directement accès a votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Coolconcept : letheier@live.fr

14. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçus en présumant de la bonne foi de nos clients ou demandeurs. Nous privilégions au maximum les solutions amiables. Nos clients ont la faculté de saisir la juridiction de leur choix. (art L.141-5)

15. Garantie légale de conformité (Arrêté du 18 septembre 2014)

- le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211-9 du code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Informations complémentaires :

- la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie

- le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

16. Confidentialité

Nous sommes très soucieux du respect de votre vie privée et toutes les informations vous concernant sont traités avec la plus stricte confidentialité.

L'accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe que vous choisissez lors de la création de votre compte Coolconcept.

CNIL

Coolconcept respecte les dispositions de la comission nationale de l'informatique et des libertés du 6 janvier 1978.

 

M. Adriaan Neeleman

Coolconcept

lieu dit Selves,Alary

46700 Puy L'eveque

France

Tel 0685532619

Siret 514 571157 00015

sales@coolconcept.f